Arrêté du 14 juin 2000 portant approbation du compte rendu de gestion et des comptes de clôture de la liquidation d'un établissement public d'aménagement et de restructuration

J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20484
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Arrêté du 14 juin 2000 portant approbation du compte rendu de gestion et des comptes de clôture de la liquidation d'un établissement public d'aménagement et de restructuration

NOR : EQUU0000186A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 juin 2000, sont approuvés le compte rendu de gestion établi par le liquidateur et les comptes de clôture de la liquidation de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration de Roubaix-Tourcoing.